Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

142 textes

Publié le 08/02/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/12/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 28/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’ASN du 27 août 2018

Décision CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0641 de l'ASN du 24 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0641 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 portant modification de la décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’ASN du 24 juillet 2018

Décision CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 modifiant la décision n° 2008-DEP-0048 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 31/07/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents