Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents

CODEP-CLG-2018-054088.pdf (PDF - 173.48 Ko )

Décision CODEP-CLG-2018-054088_vconsolidée au 21 12 2018.pdf (PDF - 183.86 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 01/02/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/07/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents