Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

147 textes

Publié le 06/07/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0562 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0562 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 26/07/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0560 de l’ASN du 28 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0560 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2016 relative au montant prévisionnel pour 2017 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 01/02/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n°2016-DC-0539 de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision n°2016-DC-0539 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 modifiant la décision n°2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/11/2012

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0327 de l’ASN du 27 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 15/03/2012

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 28/07/2011

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0235 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2008-DEP-0048 de l'ASN du 9 juillet 2008

Décision n° 2008-DEP-0048 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels