Décision n°2016-DC-0539 de l’ASN du 21 janvier 2016

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2016-DC-0539 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 modifiant la décision n°2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

2016-DC-0539.pdf (PDF - 117.67 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :