Décision n° 2011-DC-0235 de l’ASN du 5 juillet 2011

Publié le 28/07/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 01/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0641 de l'ASN du 24 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0641 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 portant modification de la décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire