Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Publié le 07/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Téléchargez le texte

Décision CODEP-CLG-2019-010576.pdf (PDF - 72.14 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :