Décision n° 2009-DC-160 du 14 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant partiellement le fonctionnement de l’installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)
Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique
Décision n° 2009-DC-0144 du 23 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l'installation nucléaire de base n°25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique
Avis n° 2009-AV-0070 du 21 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à créer une installation nucléaire de base dénommée Réacteur Jules Horowitz sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)
Décision n° 2009-DC-0133 du 31 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache)
Avis n° 2008-AV-0060 du 28 octobre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Avis n°2008-AV-0061 du 28 octobre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Avis n° 2007-AV-0046 du 5 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Agate sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Avis n° 2007-AV-0043 du 21 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Magenta sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)