Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

317 textes

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0295 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 39 (Masurca) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 24/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0267 de l’ASN du 27 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0267 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 02/12/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0251 de l’ASN du 1er décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2011 autorisant les opérations de coulage de la piscine réacteur de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/01/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0137 de l’ASN du 29 novembre 2011

Avis n° 2011-AV-0137 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 sur la poursuite du fonctionnement de l’INB n°156, correspondant à l’installation CHICADE, implantée sur le site de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/11/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0246 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/07/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0232 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0232 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 relative à la réalisation des opérations de coulage des voiles de l'enceinte de confinement de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/06/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0226 de l’ASN du 27 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0226 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 fixant les prescriptions à caractère technique pour la conception et la construction de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0215 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 07/02/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0209 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 169 (MAGENTA) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0208 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/11/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0196 de l’ASN du 26 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/11/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0197 de l’ASN du 26 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0193 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique