Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

343 textes

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d’exploitation du réacteur expérimental Cabri (INB 24), situé dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier l’organisation relative aux modalités de maintien de la sous-criticité des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-035803 du Président de l’ASN du 19 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-035803 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’ASN du 9 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 septembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’ASN du 16 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2016 autorisant le CEA à supprimer la limite du nombre de fûts autorisés dans les sas de reconditionnement des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommée ATPu et LPC, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant la construction de la cellule des injecteurs de neutres de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’ASN du 18 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen.