Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

339 textes

Publié le 20/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0478 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0478 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives aux conclusions des évaluations complémentaires de sûreté, applicables à l’installation nucléaire de base no 24 (dénommé CABRI), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0477 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0477 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 172 (dénommée réacteur Jules Horowitz), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0466 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0466 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/08/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 10/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’ASN du 10 juillet 2014

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2014 autorisant le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 07/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0428 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 autorisant le commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base no 171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône).

Publié le 09/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'ASN du 3 février 2014

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2014 fixant des conditions particulières d'application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches- du-Rhône)

Publié le 03/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/09/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0369 de l’ASN du 5 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).