Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

279 textes

Publié le 09/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juin 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à la découpe d’équipements à l’aide d’une torche à plasma dans l’atelier HADE au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 25/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Conditionnement de fûts ECE vides dans l’atelier ACC

Décision n° CODEP-CAE-2021-023912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à conditionner des fûts ECE vides dans l’atelier de compactage des coques et embouts au sein de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 21/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à aménager une troisième alvéole d’entreposage de fûts de déchets alpha au sein de l’installation nucléaire de base n° 118,
dénommée « STE 3 »

Publié le 07/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 26/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Publié le 25/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’ASN du 25 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation de l’atelier DUOA/PE de l’usine de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n° 117).

Publié le 03/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’ASN du 2 mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs des nouvelles concentrations des produits de fission et sur la mise en surveillance ou l’utilisation en cuves-relais des anciens évaporateurs de l’atelier R2 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 02/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 24/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n°117)

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant la modification portant sur la prolongation d’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1, dans les installations nucléaires de base no 117, dénommée « usine UP2-800 », et no 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 06/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs de la nouvelle concentration des produits de fission de l’atelier T2, dite « NCPF T2 », à l’atelier T2 existant appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 29/12/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n°2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 116, exploitée par Orano Cycle sur son site de La Hague