Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

279 textes

Publié le 01/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’ASN du 28 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident de criticité survenant dans le cadre des opérations de manutention d’assemblages de combustible en piscine

Publié le 08/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'ASN du 6 décembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-056207 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à l'entreposage des concentrats de rinçage oxalique dans la cuve 2723-40 de l'atelier HAPF au sein de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »0

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'ASN du 03 novembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 novembre 2021 autorisant Orano Recyclage de La Hague à réaliser des opérations de réception, de déchargement et d’entreposage de rebuts d’assemblages combustibles MOX non irradiés (RAM) au moyen d’emballages TN 12/2 munis de paniers 902 dans l’atelier NPH de l’INB no 117 dénommée « UP2-800 »

Publié le 23/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’ASN du 17 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de son établissement de La Hague (INB n° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118) par la modification des messages PUI « installations ».

Publié le 02/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-018669 du président de l’ASN du 31 août 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-018669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2021 approuvant et encadrant le conditionnement de déchets radioactifs en colis CSD-V selon la spécification référencée DIRP-SP-16-00258 produits par Orano Recyclage dans les installations nucléaire de base nos 116 et 117

Publié le 28/09/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0384 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur la demande relative à l’opération METALL+ déposée par Orano en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement

Publié le 26/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Orano Recyclage à prolonger la durée d’utilisation des goulottes 2220B-26 et 2220A-26 renforcées par des plaques provisoires des ateliers T1 et R1 appartenant respectivement à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 A » et à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2¬800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda