Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

277 textes

Publié le 09/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser les opérations de reprise du bitume dans les cuves de l’atelier MAPu au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 29/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en place de la nouvelle charpente du silo 115 de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 17/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’ASN du 16 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser le raccordement actif, les essais actifs et la mise en service actif de l’unité 6620 pour la décontamination des solvants usés, au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 13/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l'ASN du 11 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier AD2, au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 07/10/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’ASN du 9 mai 2022

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2022 sur la demande d’accord intergouvernemental entre la France et le Japon en vue du transport et du traitement dans les installations du site de La Hague d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l'ASN du 5 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement dynamique du bâtiment ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS), au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 15/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-017460 du Président de l' ASN du 14 avril 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-017460 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’atelier BST1 de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 12/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-018758 du Président de l’ASN du 11 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier DRV (INB n° 117)
Annule et remplace la décision N°CODEP-CAE-2022-011514 du 2 mars 2022

Publié le 01/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’ASN du 28 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident de criticité survenant dans le cadre des opérations de manutention d’assemblages de combustible en piscine