Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 27/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 11/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020.

Décision no CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 98.

Publié le 25/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 21/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 05/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 18/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 24/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 27/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’ASN du 21 septembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-039166 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux concernant la phase C de la rénovation de l’atelier de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 10/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 22/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser la troisième phase de travaux de rénovation du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 25/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil dans les cellules SE5B et 5C du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63.

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

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