Décision n° CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020.
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision no CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 98.