Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63