Décision n° CODEP-DTS-2023-016182 du Président de l'ASN du 29 mars 2023

Publié le 07/04/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-016182 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 mars 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

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Consultation(s) du public

Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 13/2 »

Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.08]

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Date de la dernière mise à jour : 07/04/2023