Modèle de colis « TN 13/2 »
Orano NPS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.01.08]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 13/2 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 13/2 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 23 janvier 2023.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 février 2023.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier d'options de sûreté (PDF - 1.01 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :