Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’ASN du 5 novembre 2024
Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)
Téléchargez le texte
CODEP-CLG-2024-059584.pdf (PDF - 131.35 Ko )La présente décision n’est pas soumise à homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire, en application du V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :