Décision n° 2011-DC-0239 de l’ASN du 1er septembre 2011

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

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Sur Légifrance

Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Date de la dernière mise à jour : 21/11/2024

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)