Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016
Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
CODEP-CLG-2016-045790.pdf (PDF - 111.19 Ko )Consultation(s) du public
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :