Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023

Publié le 25/04/2023

Station de traitement des effluents et déchets solides (déclassée) Installation déclassée

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Téléchargez le texte

Décision n° 2023-DC-0751 de l'ASN du 13 janvier 2023.pdf (PDF - 212.89 Ko )

Sur Légifrance

Consultation(s) du public

Consultation du 13/11/2022 au 28/11/2022

Station de traitement des effluents et déchets solides (déclassée) Installation déclassée

Déclassement des INB 36 et INB 79

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

[2022.11.72]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 25/04/2023