Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2399 textes

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Mise en conformité de l’affichage de température RIC sur l’enregistreur en salle de commande du réacteur N°3 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-033658 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-033658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de générer l’évènement de groupe 1 « DVN 2 » dans le domaine d’exploitation « réacteur en production » (RP), et ce dans le cadre de la réalisation d’opérations de maintenance curative et préventive sur le système de ventilation des auxiliaires nucléaires (DVN).

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’ASN du 26 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification du plan d’urgence interne (PUI) et du logigramme d’orientation initiale et cumul d’évènement (LOIC) du site de Paluel.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’ASN du 24 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-034078 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24/08/2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033544 du Président de ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes de guides de grappes (ITGG) sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modules des porte-sources de l’irradiateur industriel de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033526 du Président de ASN du 22 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant Électricité de France Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no126, dénommée Cattenom 3, située dans la commune de CATTENOM, département de la Moselle.

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à effectuer l’opération de lessivage et de nettoyage chimique préventif des générateurs de vapeur (NPGV) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB2), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’ASN du 19 août 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no129 et no130, dénommées réacteurs n°1 et n°2, du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033410 du Président de ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 134 du CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17/08/2016 autorisant Électricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de de l’installation nucléaire de base no 159, dénommée CNPE de Civaux, située dans la commune de Civaux (86)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser des opérations d’hydrolyse et de mise à l’arrêt ainsi que le passage en phase de surveillance, en l’attente de son démantèlement, du laboratoire DRM/TC de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)