Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

147 textes

Publié le 08/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0707 de l’ASN du 2 mars 2021

Décision n° 2021-DC-0707 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 relative aux modalités d’audition à distance par le collège de personnes extérieures à l’ASN.

Publié le 01/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions

Publié le 10/11/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/10/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/09/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/09/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’ASN du 14 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’ASN du 28 août 2020

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 05/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/06/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/05/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 10/04/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’ASN du 10 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/04/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’ASN du 8 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents