Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions
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Décision 2020-DC-0700.pdf (PDF - 94.47 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :