Région Normandie : en 2023, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Le contrôle des centrales nucléaires en exploitation (Flamanville, Paluel et Penly)

Centrale nucléaire de Flamanville

Le site de Flamanville abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Manche, à 25 km au sud-ouest de Cherbourg. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo-normandes. Cette centrale nucléaire est actuellement constituée de 2 réacteurs à eau sous pression en exploitation d'une puissance unitaire de 1300 MWe.

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville rejoignent globalement l’appréciation générale en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN constate que les actions qui avaient été mises en œuvre par le site à la suite de sa mise sous surveillance renforcée en 2019 continuent d’être appliquées et font l’objet d’un processus d’amélioration satisfaisant.

D’une manière générale, l’ASN considère que les opérations de maintenance ont été réalisées de manière maîtrisée par l’exploitant. L’ASN note positivement la pérennité et la robustesse du plan d’action du site concernant le risque de corrosion des matériels.

Les performances du site en matière de radioprotection sont en légère amélioration sur l’année 2023. L’ASN souligne que le processus d’identification et de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection est efficace. Des améliorations sont néanmoins attendues en matière de gestion du zonage déchets et du risque de dispersion de la contamination.

En matière de protection de l’environnement, l’ASN observe une situation en légère amélioration. Néanmoins, le maintien en l’état de la station de minéralisation et du déshuileur doit faire l’objet d’une attention particulière de l’exploitant.

Concernant la réalisation des transports internes et externes, malgré une amélioration de l’organisation constatée sur l’année 2023, des progrès sont encore attendus notamment sur la surveillance des activités sous‑traitées.

Centrale nucléaire de Paluel

Le site de Paluel abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Seine-Maritime, à 30 km au sud-ouest de Dieppe. Le site se trouve à une centaine de kilomètres de la Grande-Bretagne. Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'une puissance unitaire de 1300 MWe.

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Paluel en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire sont satisfaisantes. Néanmoins, des progrès sont attendus en matière de configuration des circuits. Par ailleurs, l’année 2023 a été marquée par la survenue de plusieurs indisponibilités d’équipements du contrôle‑commande qui traduisent un problème de fiabilité de ces matériels. À la suite de deux inspections ayant montré des manquements dans le caractère opérationnel des gammes d’utilisation des matériels de crise, l’ASN attend des améliorations significatives sur la gestion de leur déploiement en situation d’urgence.

En matière de maintenance, l’ASN note que les trois arrêts de réacteur pour maintenance et rechargement en combustible se sont globalement bien déroulés. Néanmoins, le site doit intensifier ses efforts pour que les personnels s’approprient les enjeux de sûreté avant intervention, et doit améliorer la surveillance des travaux.

En matière de radioprotection, l’ASN note une bonne maîtrise de la propreté radiologique des installations et de la tenue des chantiers à enjeu dosimétrique. Cependant, l’ASN considère que le site doit poursuivre les actions engagées afin de corriger les anomalies comportementales récurrentes relatives au non‑respect des procédures d’accès en zone orange et au manque de culture de radioprotection.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que la centrale nucléaire de Paluel a obtenu des résultats satisfaisants. Néanmoins, l’ASN a relevé des lacunes en matière de gestion des déchets et une attention particulière doit être portée par l’exploitant à la gestion du transport interne des matières dangereuses.

Centrale nucléaire de Penly

Le site de Penly abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Seine-Maritime, à 15 km au nord-est de Dieppe.
Le site se trouve à une centaine de kilomètres de la Grande-Bretagne. Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression d'une puissance unitaire de 1300 MWe.

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Paluel en matière de sûreté nucléaire rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF et se distinguent favorablement en matière de radioprotection et de protection de l’environnement

En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère que la rigueur d’exploitation est en léger progrès malgré des fragilités persistantes (qualité de la préparation des activités et des documents associés notamment aux activités d’exploitation courante, ; prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains).

L’exploitant a finalisé en 2023 le programme de contrôles et d’expertises, ainsi que les réparations sur les circuits concernés, faisant suite à la détection de fissures liées à de la corrosion sous contrainte. L’année 2023 a également été marquée par la fin de l’arrêt pour visite décennale du réacteur 1. Les opérations de maintenance lors de l’arrêt du réacteur 2 ont été globalement maîtrisées. L’ASN attend néanmoins une plus grande rigueur sur la traçabilité des opérations de maintenance.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que la centrale nucléaire de Penly a obtenu des résultats satisfaisants en matière de gestion des déchets et relève une amélioration des dispositions prises pour la maîtrise des rejets de gaz appauvrissant la couche d’ozone.

L’ASN a pu observer dans le cadre d’un exercice inopiné une organisation satisfaisante des équipes de la centrale pour la gestion d’une situation de crise non radiologique.

Centrale nucléaire EPR de Flamanville

L'ASN assure le contrôle des installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle en particulier la construction du réacteur EPR (INB n°167) actuellement en cours à Flamanville.

De manière globale, l’ASN relève qu’un travail important a été mené en 2023, qu’il s’agisse de l’achèvement de l’installation, de la préparation et la réalisation des essais de requalification à chaud, mais également du déploiement des organisations d’exploitation et de la montée en compétence des agents.

Ce travail s’est poursuivi en 2024. Son avancement a été pris en compte dans le travail d’instruction de l’ASN qui a conduit à la délivrance de l’autorisation de mise en service par décision 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024.

EDF a procédé dès le 10 mai au chargement du combustible dans la cuve du réacteur. L’exploitant a engagé par la suite une phase d’essais précritiques, c’est-à-dire sans que la réaction nucléaire en chaîne ne soit initiée.

Le contrôle de l’ASN pendant cette phase d’essais s’est basé sur des campagnes d’inspections pour s’assurer de la bonne réalisation des essais et de l’exploitation du réacteur, l’instruction des événements significatifs déclarés par l’exploitant, le suivi des actions prises suite aux aléas rencontrés et l’instruction des résultats des essais.

Ce sont ces éléments qui ont permis à l’ASN :

• De donner, après une inspection dédiée le 28 mai 2024 et une instruction, sa non objection à la mise en service des circuits primaire et secondaires ;
• D’autoriser, le 2 septembre 2024, par décision CODEP-CAE-2024-047644 la divergence du réacteur EPR ;

D’autres points d’arrêt sont prévus pendant la montée en puissance, pour s’assurer en particulier de la conformité et du bon fonctionnement de l’installation.

Autres installations nucléaires

L’ASN considère que l’organisation définie et mise en oeuvre pour l’exploitation des installations du CSM est globalement satisfaisante en matière de sûreté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement. En particulier, l’exploitant met en oeuvre une organisation adaptée à la surveillance du centre et de son environnement, ainsi qu’au respect des engagements, qu’il s’agisse des suites d’inspections ou de la démarche de réexamen périodique. L’exploitant devra toutefois conforter les pratiques associées au cadre nouveau des pôles de compétence en radioprotection.

L’année 2023 a par ailleurs été marquée par le lancement en décembre de la mise à consultation du public du projet de décision concernant la poursuite d’exploitation du centre.

L’instruction du second examen de sûreté de l’installation est en cours et une inspection de réexamen a été réalisé le 20 décembre 2023.

En 2023, l’ASN considère que l’exploitant a su mettre en œuvre une organisation satisfaisante en termes de sûreté nucléaire et a su rendre plus robuste son organisation de la radioprotection. Néanmoins, il est attendu plus de rigueur dans le renseignement des documents liés aux contrôles et essais périodiques et une vigilance accrue concernant le respect strict des périodicités réglementaires.

L’instruction du dossier associé au projet dit « DESIR » (Désintégration, Excitation et Stockage d’Ions Radioactifs), qui modifie le périmètre de l’INB, s’est poursuivie avec la tenue de l’enquête publique à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le permis de construire a été délivré et les travaux engagés.

Site Orano de la Hague

L'établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord-ouest de la presqu'île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l'ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo - normandes.

En 2023, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement.

En matière de gestion de crise, en 2023, l’ASN a réalisé un exercice inopiné portant sur le déclenchement d’un plan d’urgence interne et relève favorablement la capacité de l’établissement à gréer son organisation de crise et à remonter les données techniques de l’installation vers le centre de crise de l’ASN.

Pour ce qui est de la sûreté nucléaire, l’ASN relève un niveau de maîtrise satisfaisant des opérations de conduite. Concernant la conduite incidentielle et accidentelle, l’ASN juge positivement la connaissance du référentiel par les équipes. Néanmoins, une attention particulière doit être portée à la formation concernant la gestion des  configurations peu fréquentes des installations, ayant été à l’origine de plusieurs événements significatifs en 2023. Une plus grande rigueur est également attendue concernant le suivi des contrôles périodiques.

En matière de radioprotection, le bilan de la mise en place des pôles de compétence en radioprotection est considéré plutôt positif par l’ASN, même s’il reste certains ajustements tant documentaires qu’opérationnels à finaliser. L’ASN souligne favorablement les actions matérielles et de sensibilisation mises en œuvre afin de diminuer les entrées en zone contrôlée sans activation de la dosimétrie opérationnelle. Toutefois, ces mesures doivent être maintenues et renforcées.

Concernant la protection de l’environnement en 2023, l’ASN relève que l’organisation définie et mise en œuvre pour décliner la mise à jour des prescriptions encadrant les rejets de l’établissement est satisfaisante. Il conviendra toutefois de consolider les registres et déclarations réglementaires transmises, en veillant notamment à leur cohérence et à leur exhaustivité.

Concernant l’avancement des projets de démantèlement et de RCD, les travaux se sont poursuivis en 2023. Orano a également poursuivi la mise en oeuvre des améliorations structurantes de l’organisation des projets de démantèlement et de RCD engagées en 2021, visant à une plus grande robustesse. Toutefois, l’ASN constate toujours que plusieurs projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets anciens continuent de rencontrer des difficultés conduisant à de nouveaux retards. En matière de démantèlement, Orano doit poursuivre les efforts engagés pour traiter les sujets à forts enjeux en matière de scénario et donc de délais associés.

Ainsi, pour le silo 130, projet le plus avancé, le rythme de reprise des déchets reste inférieur à ce qui avait été prévu à la conception. Toutefois, l’ASN considère que les dispositions techniques visant à fiabiliser les équipements et les évolutions d’organisations mises en place en 2023 par Orano sont positives, et l’ASN jugera de leur impact sur le projet en 2024.

Nucléaire de proximité

Domaine médical

L’ASN constate en 2023 le maintien d’un bon niveau de radioprotection, avec toutefois des fragilités dans certains domaines et des « signaux faibles » d’une dégradation. Dans un contexte général de manque de moyens, parfois financiers mais surtout humains, des organisations se mettent en place (appel à des prestataires, travail multisite, télé radiologie, mutualisation de moyens ou de personnels…) qui peuvent présenter des risques du fait de glissement de tâches qu’elles sont susceptibles d’engendrer, de dilution des responsabilités ou de moindre appropriation des enjeux de radioprotection. Des situations conflictuelles internes sont également de plus en plus observées, en inspection et par le dispositif de recueillement des signalements des lanceurs d’alerte.

Domaine industriel, recherche et vétérinaire

L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires. Cependant, un effort conséquent reste à mener par bon nombre d’entreprises pour définir correctement le programme des vérifications exigées par le Code du Travail, le mettre en œuvre, corriger les éventuelles non-conformités relevées à cette occasion et assurer la traçabilité des corrections apportées. De plus l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers, même si une légère amélioration est observée par rapport à 2022.

L’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation. Le niveau de radioprotection dans les laboratoires de recherche est globalement satisfaisant et la tendance à l’amélioration des pratiques se poursuit.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne

Publié le 16/05/2024

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2023

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2023 avec une moindre tension sur les installations du cycle du combustible qu’en 2022 et la mise en œuvre par EDF d’une stratégie jugée appropriée par l’ASN pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs. Les performances en matière de radioprotection se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation, dans le secteur médical, d’événements significatifs de niveau 2. Cette situation contrastée conduit à rappeler l’importance des analyses de risques en radiothérapie.