Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 19/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Chinon A1, Chinon A2 et Chinon A3 (INB nos 133, 153 et 161)

Publié le 21/11/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019 autorisant la permutation des ponts roulants de manutention des stations de pompage du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

Publié le 20/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du Président de l'ASN du 13 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du 13 novembre 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre de médecine isotopique du Gapencais pour son établissement de Gap.

Publié le 19/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du Président de l'ASN du 12 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du 12/11/2019 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de Médecine nucléaire.

Publié le 08/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-046833 du Président de l’ASN du 6 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 20/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'ASN du 06 Novembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 06 Novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Toulouse.

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l'ASN du 04 novembre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-046433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)