Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 19/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation et extension pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n°159) portant sur la modification des prescriptions techniques de l’aire d’entreposage TFA pour permettre l’entreposage temporaire des déchets de calorifuges.

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB nos 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 19/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025670 du 8 juillet 2021 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025670 du 8 juillet 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-MSC-2018-044088 du 3 septembre 2018 de l’ASN

Publié le 09/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-031180 du président de l’ASN du 7 juillet 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-031180 du président de l’ASN du 7 juillet 2021 relative au projet de rénovation des corps d’échange des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Belleville et le traitement par hygiénisation des déchets associés

Publié le 07/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 juillet 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TNF-XI, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-2.

Publié le 07/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 juillet 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TNF-XI, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 05/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030831 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/07/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo(Centre d'Imagerie Radio-Isotopique à La Rochelle)

Publié le 05/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030427 du président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030427 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 06/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2021-030826 du président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision CODEP-SGE-2021-030826 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2021 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire