Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de Césium 137 (source scellée n°2864GP – H10014) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 22/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-047912 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 22/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 19/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-050899 du Président de l’ASN du 19 octobre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 14/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 15/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-049777 du Président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-049777 du Président de l’ASN du 13 octobre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Chinon A3 (INB n° 161)

Publié le 09/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EAS-u) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 08/10/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Avis n° 2020-AV-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 12/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 09/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’ASN du 7 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2020 rejetant la demande d’autorisation de IONISOS de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 68.

Publié le 07/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs et la réalisation des essais de la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 09/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 20/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 09/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 01/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’ASN

Décision n°CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CMX 2018-04621 du 2 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires, dit « GPR ».