Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-018268 du Président de l'ASN du 6 mai 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-018268 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 mai 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FS65, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 07/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 05/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9 TEP 001 RE de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 03/05/2021

Décisions d'autorisation

CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière pour son service de médecine nucléaire

Publié le 03/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel EAS 061 RF, implanté au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 29/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’institut Curie – Hôpital René Huguenin pour son service de radiopharmacologie

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020118 du Président de l’ASN du 27 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Décision no CODEP-OLS-2021-019492 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relative au projet de modification des modalités d’exploitation de l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-011860 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 28 octobre 2020 susvisée.

Publié le 04/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-017651 du président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-017651 du 26 avril 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 04/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 26/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).