Activités médicales

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les activités médicales dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV- 0395 de l’ASN du 20 janvier 2022

Avis n° 2022-AV- 0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire

Publié le 11/01/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV- 0391 de l’ASN du 23 novembre 2021

Avis n° 2021-AV- 0391 de l’ASN du 23 novembre 2021 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des masters permettant l’accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale.

Publié le 14/12/2021

AVIS

Avis n° 2021-AV-0388 de l’ASN du 26 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 04/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN du 6 avril 2021

Décision n° 2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

Publié le 10/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités.

Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0694 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0694 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
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Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 17/10/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'ASN du 12 octobre 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'Autôrité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2022 d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Mâcon

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du Président de l'ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Dijon
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Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 29/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0733 de l’ASN du 26 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0733 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 16/03/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN portant mise en demeure de l'Université Clermont-Auvergne de respecter les dispositions des articles R.1333-104, R.1333-141 et R-133-161 du code de la santé publique, et de l'article 17 de la décision n° 2008-DC-0095 de l'ASN.
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officielde l'ASN.

Publié le 17/10/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la radioprotection lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques

Publié le 05/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’ASN du 14 juin 2011

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle
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