Publié le 17/03/2010 à 17:06

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 26/01/2010 à 12:19

Lettre d’information de l'EPR n°7

Au cours du second semestre 2009, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3.

Publié le 02/11/2009 à 14:00

Système de contrôle-commande du réacteur EPR

Les Autorités de sûreté britannique (HSE), finlandaise (STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR.

En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’IRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

Publié le 31/07/2009 à 13:21

Lettre d’information de l'EPR n°6

L 'ASN a poursuivi, au cours du premier semestre 2009, son contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville 3. Les éléments les plus significatifs sont les suivants.

Publié le 01/07/2009 à 16:09

Séminaire international "Risque sismique et sûreté nucléaire"

Le séminaire scientifique international organisé à Strasbourg le 17 juin 2009 par l’ASN avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires a permis à l'ASN d'identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique.

Publié le 26/05/2009 à 14:24

Réacteur EPR de Flamanville

L’ASN a demandé à AREVA NP de s’assurer de la remise à niveau du système qualité de ce sous-traitant et a exigé un suivi particulier de ces fabrications.

Publié le 28/04/2009 à 13:59

Radioprotection dans les installations nucléaires de base

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont organisé, le 14 janvier dernier, un séminaire relatif aux conditions de travail et à la radioprotection dans les installations nucléaires de base. Des représentants d'AREVA, du CEA et d'EDF ont participé à cette journée. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) étaient également représentés.

Publié le 07/04/2009 à 19:00

L'ASN présente le rapport annuel 2008 à l'OPECST

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

Publié le 27/03/2009 à 16:47

Création d’un réacteur électronucléaire

Le Gouvernement a récemment annoncé la possibilité d’engager la construction d’un deuxième réacteur électronucléaire de type EPR. Le rôle de l’ASN est d’instruire la demande d’autorisation de création en examinant les risques et nuisances que peut créer le réacteur pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement avant de proposer d’autoriser ou de refuser la création de cette installation.

Publié le 12/02/2009 à 00:00

Lettre d’information de l'EPR n°5

L'ASN a poursuivi, au cours du 4ème trimestre 2008, son contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville 3. Dans ce cadre, les éléments les plus significatifs sont les suivants.

Publié le 28/11/2008 à 00:00

Proposition révisée de directive sur la sûreté des installations nucléaires

La Commission européenne a adopté mercredi 26 novembre 2008, une proposition révisée de directive établissant un cadre réglementaire pour la sûreté nucléaire.

Publié le 07/11/2008 à 00:00

Contribution de l'ASN aux recommandations du HCTISN à Jean-Louis BORLOO

Le 7 novembre 2008, le Président du HCTISN a remis au ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, le rapport du HCTISN sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs.

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