Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

180 textes

Publié le 13/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 12/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 08/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72

Publié le 30/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de sept sources radioactives, de l’installation nucléaire de base n°72 dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 27/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°49 dénommée Laboratoire de haute activité, situé sur la commune de Saclay (91)

Publié le 04/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger l’utilisation des doigts de gants 1T, 2T et 6T, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 18/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 07/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 10/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)