Le décret du 16 novembre 2016 a prolongé le délai de réalisation des opérations de démantèlement, notamment celles portant sur :
- le démantèlement des échangeurs de chaleur ;
- l’assainissement et la démolition de la station de traitement des effluents.
En juillet 2018, EDF a déposé un dossier de demande concernant le démantèlement complet de son installation. Ce dossier, qui doit permettre de prescrire par décret le démantèlement du bloc réacteur, est en cours d’instruction.
Principales étapes réglementaires
La première divergence du réacteur s’est produite le 23 décembre 1966.
L'arrêt définitif de production est intervenu le 31 juillet 1985. Les opérations de cessation définitive d'exploitation et de mise à l'arrêt définitif ont débuté en 1985 pour s'achever fin 1992. Elles ont consisté en l'évacuation de tous les combustibles irradiés, le retrait du tritium de l'eau lourde, la vidange et le séchage des circuits et le conditionnement des déchets.
Dans le cadre du décret n°96-978 du 31 octobre 1996, de première opérations de démantèlement ont été menées de 1997 à 2007 : des circuits ont été obturés, certains circuits d’eau lourde et de dioxyde de carbone ont été démantelés, ainsi que des composants électromécaniques ; plusieurs bâtiments non-nucléaires ont également été déconstruits.
Par décret n°2000-933 du 19 septembre 2000, le responsable de l’exploitation de la centrale de Brennilis est devenu EDF, en lieu et place du CEA.
Le décret n°2006-147 du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder au démantèlement complet de l’installation a été annulé par le Conseil d’État le 6 juin 2007.
Aujourd’hui, le démantèlement de l’installation se poursuit dans le cadre du décret de démantèlement partiel n°2011-886 du 27 juillet 2011 ; l’ensemble des opérations autorisées par ce décret doivent être réalisées dans les cinq ans qui suivent sa publication. Les opérations conduites en 2015 ont concerné la fin du démantèlement des échangeurs dans l’enceinte du réacteur et la démolition de l’ancienne station de traitement des effluents.
EDF a transmis à l’ASN, le 20 octobre 2015, une demande de report, de juillet 2016 à janvier 2018, de l’échéance de réalisation des opérations de démantèlement partiel autorisées par le décret du 27 juillet 2011. Cette demande visait à permettre la réalisation, à l’issue des opérations autorisées de démolition de la station de traitement des effluents et d’assainissement des terres sous le radier, de contrôles finaux ainsi que des opérations de déclassement, d’assainissement complémentaire si nécessaire, de comblement de la zone, de retrait du confinement et de repli du chantier.Le décret du 16 novembre 2016 a prolongé le délai de réalisation des opérations de démantèlement
Le dossier de demande d’autorisation de démantèlement complet déposé par EDF en décembre 2011 conformément aux exigences du décret du 27 juillet 2011 avait été jugé non recevable dans la mesure où la construction de l’installation d’entreposage ICEDA, destinée à recevoir des déchets issus du démantèlement de la centrale de Brennilis dans l’attente d’un stockage en couche géologique profonde, faisait l’objet de recours. En juillet 2018, EDF a déposé un nouveau dossier de demande concernant le démantèlement complet de son installation. Ce dossier est en cours d’instruction et a fait l’objet, fin 2021, d’une enquête publique, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de démantèlement complet.
En parallèle, EDF a poursuivi les opérations préparatoires au démantèlement complet, et a notamment réalisé des prélèvements d’échantillons dans le bloc réacteur, ainsi que des aménagements préalables (cartographie radiologique de l’installation, évacuation de matériels inutilisés, opérations de désamiantage).
