Projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives

Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.10.85]

Le projet de décision relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 31 jours du 31 octobre au 30 novembre 2024.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 30 novembre 2024.

Les contributions des internautes

1 contributions
Marc DENIS - GSIEN

30/11/2024 00:11

Contribution GSIEN (Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire)