Mise à participation du public pour le projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)
La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.
Conformément à l’article R. 593-30 du code de l’environnement, cette demande est accompagnée du rapport de sûreté de l’installation, des règles générales d’exploitation que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre, du plan de démantèlement, du plan d’urgence interne, de l’étude d’impact ainsi que de l’étude de maîtrise des risques.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.06.39]
La participation du public pour le projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l’ensemble du dossier de demande, a lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site Internet de l’ASN.
Toute information pertinente complémentaire, notamment en ce qui concerne la procédure administrative mise en œuvre, peut être sollicitée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité compétente pour prendre la décision, par voie électronique à l’adresse info@asn.fr, ou dans ses locaux, 15 rue Louis-Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge Cedex - sur prise de rendez-vous au 01 46 16 42 74.
Le dossier sur support papier peut être consulté sur demande et sur rendez-vous préalable auprès de la préfecture de la Manche (au 02 33 75 47 39), qui coordonne la mise à disposition dans ses locaux, dans les sous-préfectures, dans l’espace France Services de la commune des Pieux et en mairie de Flamanville.
Les observations et les propositions du public peuvent être formulées sur le site Internet de l’ASN pendant la durée de la consultation. Le projet étant soumis à évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire d’EDF en réponse à cet avis et les avis des collectivités territoriales concernées par le projet sont également consultables sur le site Internet de l’ASN.
La décision susceptible d’être adoptée postérieurement à cette mise à participation est une décision d’autorisation de mise en service, prise par l’ASN.
Documents à consulter
Liens utiles
Dossier de sûreté de la centrale nucléaire EPR de Flamanville
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Les contributions des internautes
08/06/2023 16:06
OUI à la demande de mise en service de Flamanville 3
08/06/2023 12:06
Favorable au démarrage de cet EPR