Projet de décision de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 175 dénommée Écrin

Consultation du 26/09/2018 au 10/10/2018

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 175, dénommée Ecrin, a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs issus de l’usine de Malvési d’Orano Cycle, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Les déchets radioactifs autorisés dans l'installation sont :

les résidus solides, ainsi que leurs produits de traitement, issus des activités de conversion de l'établissement d’Orano Cycle de Malvési déjà contenus dans l'installation lorsque l’INB a été créée ;
les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 de l’établissement d’Orano Cycle de Malvési ;
les déchets radioactifs produits par le fonctionnement de l'usine Orano Cycle de Malvési.

L'installation Ecrin, implantée sur le massif de stériles miniers et de résidus de traitement d’une ancienne mine de soufre, est constituée :

des anciens bassins de décantation B1 et B2 ;
de trois digues en bordures nord, est et ouest de l'installation ;
d'un alvéole d'entreposage sur B2, destiné à accueillir les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 ;
d'une couverture bitumineuse.

Les bassins de décantation B1 et B2 ont été utilisés pour leur fonction de décantation jusqu’en 2004. À cette date, la digue Est de ces bassins s’est effondrée, ce qui a conduit les pouvoirs publics à suspendre leur exploitation. À la suite de l’effondrement de la digue, l’exploitant a procédé à des caractérisations des boues présentes dans les bassins B1/B2. Les résultats de ces caractérisations ont conclu à un dépassement des seuils de classement au titre des installations nucléaires de base. L’INB n° 175, dénommée Ecrin, a donc été formellement autorisée par décret du 20 juillet 2015.

Le projet de décision :

autorise la mise en service de l’installation, ce qui correspond aux premiers travaux d’aménagement de l’alvéole d’entreposage situé sur le bassin B2 ;
fixe la date de remise du dossier de fin de démarrage.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.88]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n^o 175 dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), exploitée par Orano Cycle, sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)

Le projet de décision de l’ASN autorise la mise en service de l’installation, soumet à l’accord préalable de l’ASN, la réception d’échantillons en vue de la première prestation d’analyse dans le laboratoire dédié aux analyses industrielles et fixe la date de remise du dossier de fin de démarrage est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 octobre 2018.

Documents à consulter

Projets de décision

Décision MES ECRIN pour consultation public.pdf (PDF - 105.81 ko)

Documents associés à la consultation

1A - rapport de sûreté (PDF - 8.81 Mo) 1 B - rapport de sûreté (PDF - 4.64 Mo) 2 - Règles générales d'exploitation ECRIN (PDF - 2.87 Mo) 3 etude de gestion des déchets (PDF - 3.46 Mo) 4 - Plan d'urgence interne ECRIN (PDF - 30.24 Mo) 5 - mise à jour du plan de démantèlement (PDF - 7.29 Mo) 6 mise à jour étude impact (PDF - 2.59 Mo) 7 mémoire en réponse aux réserves de la CEP (PDF - 896.68 ko) annexe note technique ARCADIS (PDF - 24.7 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0645 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2018 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), exploitée par Orano Cycle sur le site de Malvési, dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)