Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024
Décisions d'autorisation
Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024 autorisant l’utilisation d’emballages non homologués pour transporter sur le territoire national des matières radioactives de faible activité spécifique relevant de la classe 7 avec les codes UN2912 (LSA-I) ou UN3321 (LSA-II) et présentant un risque subsidiaire constitué par de l’amiante non lié relevant de la classe 9 avec les codes UN2590 et UN2212