Décision n° CODEP-DTS-2023-012578 du Président de l'ASN du 27 mars 2023

Publié le 07/04/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-012578 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mars 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

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Consultation(s) du public

Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 112 »

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.07]

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Date de la dernière mise à jour : 07/04/2023