Décision n° CODEP-DTS-2022-026819 du Président de l'ASN du 17 novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-026819 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 novembre 2022, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 117, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

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Consultation du 24/06/2021 au 09/07/2021

ORANO NPS

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 117 »

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

[2021.06.28]

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Date de la dernière mise à jour : 21/11/2022