Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

408 textes

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCTE / SPR d’AREVA NC-Etablissement de la Hague)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 06)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en adioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 77)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)

Publié le 08/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ECRAN)

Publié le 08/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)

Publié le 29/01/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 de l’ASN du 28 janvier 2010

Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 du 28 janvier 2010 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre.

Publié le 05/02/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ARAPRO)

Publié le 05/02/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Société de radioprotection PROGRAY)

Publié le 05/02/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (POLINORSUD)

Publié le 05/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DEP-0730 de l'ASN du 17 décembre 2009

Décision n° 2009-DEP-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'un organisme notifié et habilité pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 23/12/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009

Décision n° DEP-DEU-0708-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à ALGADE/LED pour la mesure des transuraniens dans les matrices biologiques de l’environnement.