Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

408 textes

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042455 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE ALSACIENNE SAS).

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE PARISIENNE SAS).

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE SUDEUROPE SAS).

Publié le 19/07/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (AREVA NC – Etablissement de Pierrelatte).

Publié le 19/07/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-037110 du 06 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (CIBIO Médical).

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOFRANEXT)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LMPS du CEA-Etablissement de Marcoule)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCT d’AREVA NC-Etablissement de Marcoule)