Décision n° CODEP-DRC-2023-017625 du Président de l’ASN du 22 novembre 2023
Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DRC-2023-017625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2023 donnant accord à EDF pour la définition d’une installation de référence pour le site de Creys-Malville pour l’application des articles 1.3.1, 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013