Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Publié le 21/11/2024

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

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Date de la dernière mise à jour : 21/11/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 08/09/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0240 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)