Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’ASN du 8 mars 2023

Publié le 02/05/2023

Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-DC-0695 de l’autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93.

Téléchargez le texte

CODEP-CLG-2023-012727.pdf (PDF - 177.50 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 04/05/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 20/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.