Décision n° CODEP-CLG-2022-014248 du président de l’ASN du 17 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-014248 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2022 fixant à EDF les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 141, au vu des conclusions de son réexamen périodique.

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Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

[2021.09.44]

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Date de la dernière mise à jour : 28/06/2022