Décision n° CODEP-CLG-2022-003400 du Président de l’ASN du 19 janvier 2022

Publié le 31/01/2022

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-003400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2008 DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160

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Date de la dernière mise à jour : 31/01/2022

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°160