Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Publié le 24/02/2017

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Consultation(s) du public

Consultation du 15/08/2016 au 07/09/2016

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives

Pégase (INB 22)

L’installation Pégase, ancien réacteur mis en service en 1964, est, depuis 1980, une installation d’entreposage de substances radioactives, en particulier d’éléments combustibles irradiés en piscine.

[2016.08.63]

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Date de la dernière mise à jour : 26/01/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)