Décision n° 2016-DC-0577 de l’ASN du 6 décembre 2016
Laboratoire de purification chimique (LPC) Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0577 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010
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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement