Décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

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Consultation(s) du public

Consultation du 08/04/2015 au 24/04/2015

INB n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie Nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980, modifié le 6 juin 2001 pour autoriser le projet SPIRAL. Le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 a autorisé la création de la première phase du projet SPIRAL 2.

[2015-04-42]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 21/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22/02/2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados