Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015
Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015
DECISION 2015-DC-0497.pdf (PDF - 156.52 Ko )Consultation(s) du public
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