Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

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Consultation(s) du public

Consultation du 22/06/2014 au 14/07/2014

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteur n°5 (Saint-Vulbas - Ain)

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

[2014-06-80]

1371 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 21/11/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2016-DC-0573 de l'ASN du 15 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89