Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Des déchets radioactifs issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 (installations nucléaires de base n°33, 38, 47 et 80) de l’établissement de La Hague entre 1966 et 1998 sont actuellement entreposés sur le site dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement. L’ASN va encadrer l’ensemble de ces opérations en édictant des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.